Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants s'entendent comme suit :

• —« Quietis », « nous », « notre » : désigne la société Quietis, dont le siège est au Rue du Rhône 65, 1204 Genève.
• —« Participant », « vous » : toute personne physique ou morale utilisant le site ou s'inscrivant à un programme.
• —« Services » : l'ensemble des programmes de développement intérieur, ateliers, séances de mentorat et pratiques proposés par Quietis.
• —« Site » : le site internet accessible à l'adresse https://quietis.club et toutes ses pages.
• —« Contenu » : l'ensemble des textes, documents, supports pédagogiques, carnets de travail et ressources mis à disposition dans le cadre des Services.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site ou l'inscription à l'un de nos Services vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services.

Nos Services s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans ou plus) capables de conclure des engagements contractuels au sens du droit suisse. Toute inscription implique que vous disposez de cette capacité.

3. Description des services

Quietis propose trois types de programmes de développement intérieur pour dirigeants, dispensés à Genève ou à distance selon le format :

La disponibilité de chaque programme peut évoluer en fonction du calendrier. Quietis se réserve le droit de modifier le format ou les modalités d'un programme en vous en informant au préalable.

4. Responsabilités du participant

En vous inscrivant à l'un de nos programmes, vous vous engagez à :

• —Fournir des informations exactes lors de votre inscription
• —Respecter les autres participants et les intervenants lors des sessions collectives
• —Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus des sessions sans accord préalable écrit
• —Utiliser les supports et ressources fournis à des fins strictement personnelles et non commerciales
• —Respecter la confidentialité des échanges au sein des sessions collectives

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site et des programmes (textes, méthodologies, carnets de travail, supports visuels, enregistrements éventuels) est la propriété exclusive de Quietis ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Quietis vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser les supports remis dans le cadre de votre participation. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Tarifs, paiement et annulation

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises. Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription, selon les modalités indiquées lors du processus d'inscription.

Politique d'annulation :

• —Annulation plus de 14 jours avant la première séance : remboursement intégral.
• —Annulation entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50 % du montant réglé.
• —Annulation moins de 7 jours avant, ou absence sans préavis : aucun remboursement.

En cas d'empêchement de Quietis, les séances sont reportées ou remboursées intégralement.

7. Modalités spécifiques aux services

Pour les programmes avec séances individuelles, les rendez-vous non honorés sans préavis de 48 heures minimum sont considérés comme réalisés. Pour les programmes collectifs, Quietis se réserve le droit de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, en vous proposant une autre date.

Les contenus des séances sont adaptés à chaque participant ou groupe selon l'avancement ; ils ne constituent ni un conseil professionnel réglementé (juridique, financier, médical ou psychothérapeutique), ni un traitement de quelque nature que ce soit.

8. Avertissements

Les Services de Quietis sont proposés à titre de mentorat, d'accompagnement réflexif et de pratiques de développement intérieur, dans un cadre non réglementé. Ils ne constituent en aucun cas :

• —Une prestation psychothérapeutique, médicale ou paramédicale
• —Un conseil juridique, fiscal ou financier
• —Une promesse de résultat ou d'évolution professionnelle déterminée

Si vous traversez une situation nécessitant un accompagnement réglementé, nous vous encourageons à consulter les professionnels compétents.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Quietis ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. La responsabilité totale de Quietis est limitée au montant effectivement payé par le participant pour le programme concerné.

Quietis n'est pas responsable des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance technique d'un prestataire tiers, etc.).

10. Résiliation

L'une ou l'autre partie peut mettre fin au contrat de service dans les conditions prévues à l'article 6. Quietis se réserve le droit de mettre fin à une participation en cas de comportement contraire aux présentes conditions ou perturbant le déroulement des sessions collectives, sans obligation de remboursement si le programme est déjà entamé au-delà du délai d'annulation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux avertissements survivent à la résiliation.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du canton de Genève auront juridiction exclusive.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour les inscriptions déjà confirmées, les conditions en vigueur au moment de l'inscription continuent de s'appliquer pour la durée du programme concerné.